Relation Extra Conjugale

De nombreuses vérifications et surveillances sont effectuées pour déterminer le manquement du devoir de fidélité tel qu’il est imposé par le mariage. Il appartiendra au juge des affaires familiales d’apprécier la gravité de cette tromperie. Il peut également retenir l’infidélité d’un époux en raison d’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation ambigüe avec une tierce personne, s’inscrire dans un club de rencontres, etc…
L’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute, mais le temps où l’adultère constituait une cause péremptoire de divorce est bien révolu.
En revanche, le conjoint trompé pourra toujours obtenir des dommages et intérêts sur le terrain de la responsabilité civile en réparation d’un adultère.
Avant de savoir si un adultère pourra faire basculer la séparation dans une procédure de divorce pour faute, il faut que le conjoint trompé soit en mesure de prouver cet adultère.
La preuve de l’adultère n’est assurément pas une chose évidente. Aux termes de l’article 259 du code civil, l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens. Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de tous les moyens de preuve recevable, mais il peut être opportun de relever ceux qui sont en pratiques le plus utilisés par les conjoints dans le cadre d’une procédure de divorce.
- Les photos et les vidéos peuvent être utilisées si elles font apparaître clairement la relation amoureuse des deux protagonistes
- Les courriers, mails, fax, sms ou tous les autres écrits comme un journal intime sont également des preuves recevables.
- L’aveu du conjoint est également une preuve très efficace
- Un rapport de détective privée peut également être admis

  • Constatation de la faute d'un des conjoints, ou de toute autre personne proche de notre client.
  • Mandatés par le Client en vertu des articles 1984 à 2010 du Code Civil.
  • Problèmes liés à la Garde des Enfants, au versement des diverses pensions (alimentaires, compensatoires, etc .) .

Nous recherchons et apportons toutes les preuves et éléments pouvant servir et valoir ce que de droit devant la Justice.

Ne restez pas dans le doute...
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