Lutte contre la contrefaçon


La contrefaçon est une violation du droit de la propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefait. Le contrefacteur cherche ainsi à s’approprier la notoriété d’autrui et à profiter indument des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle. Les produits contrefaits sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays mais également par le biais d’internet, en effet, on trouve ces produits sur des sites de vente aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu’à proposer ouvertement des produits contrefaits. Les copies illicites de logiciels de jeux vidéos, d’œuvres musicales et de films, prolifèrent également tout comme les équipements de téléphonie mobile. La contrefaçon représente de 5 à 9% du commerce mondial, 12% du marché mondial du jouet, 10% du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques et 5 à 10% du marché européen des pièces de rechange automobiles. Son chiffre d’affaire annuel est estimé à 500 milliards d’euros.

Protection contre la contrefaçon

Dès lors que vos modèles, brevets et marques sont protégées par un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle, nous pourrons intervenir dans la recherche du ou des contrefacteurs.

Nos services

  • Lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle.
  • Recherche et détermination des itinéraires des produits frauduleux.
  • Localisation de la distribution.